Statuten


F.C. Green-Boys ’77 Harlange-Tarchamps, Association sans but lucratif.


Siège social: L-9657 Harlange, Stade « Am Duerf ».




STATUTS



Entre les soussignés:



1) Monsieur Raymond POOS, retraité, demeurant à L-9657 Harlange, 2, rue St. Hubert;

2) Monsieur Carlo PHILIPPS, ouvrier communal, demeurant à L-9647 Doncols, 12, Duerfstrooss;

3) Monsieur Leo SCHMITZ, retraité, demeurant à L-9657 Harlange, 22, rue Delt;

4) Monsieur Marco RICHARD, fonctionnaire, demeurant à L-9656 Harlange, 17, rue du Zénith;

5) Monsieur Arnold MERTENS, retraité, demeurant à L-9655 Harlange, rue Mgr. Fallize;

6) Monsieur Roger BIESEN, commerçant, demeurant à L-9678 Nothum, 14, Duerfstrooss;

7) Monsieur Carlo GOEDERS, garde forestier, demeurant à L- Nocher, 1, Duerfstrooss ;

8) Monsieur Jean KLEE, fonctionnaire, demeurant à L-9689 Tarchamps, 16, rue de la Bruyère;

9) Monsieur Erny KOEUNE, chauffeur, demeurant à L-9657 Harlange, rue Banny;

10) Monsieur Roland MERTENS, ouvrier CFL , demeurant à L-9657 Harlange, rue Knupp;

11) Monsieur Pascal POOS, employé privé, demeurant à L-9657 Harlange, 1, rue Knupp;

12) Monsieur Marc POST, ouvrier CFL, demeurant à L-9635 Bavigne, 6, Mecherwee ;

13) Monsieur Jean REICHLING, retraité, demeurant à L-9640 Boulaide, 6, rue de la mairie;

14) Monsieur François THILLEN, retraité, demeurant à L-9655 Harlange, 1, rue des Primevères;

15) Monsieur Joseph WILTGEN, employé privé, demeurant à L-9656 Harlange, 13, rue du Zénith;



tous de nationalité luxembourgeoise,

ainsi que ceux en nombre illimité, qui acceptent les présents statuts, il a été constitué une association sans but lucratif réglée par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.



I. Dénomination - Siège - Durée - But



Art. 1er. La Société, fondée le 21 mai 1977, porte la dénomination

FOOTBALL-CLUB GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS, association sans but lucratif. Elle a son siège à HARLANGE.

Art. 2. Les couleurs de la société sont: vert - blanc.

Art. 3. La durée est illimitée.

Art. 4. Elle a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser le développement de l’éducation physique moderne et particulièrement l’organisation et la propagation de la pratique du jeu de football. Tout gain matériel dans le chef de ses associés est exclu. L’adoption de tout nouveau sport devra trouver l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 5. Elle réalise son but par la création, la gestion, l’organisation, l’entretien et la direction de toutes oeuvres poursuivant le même but. Elle peut prêter tout concours et s’intéresser de toute manière à toute oeuvre ayant un objet identique et analogue au sien. Elle ne poursuit aucun but politique ou confessionnel ou racial.

Art. 6. Le F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS est affilié à la Fédération Luxembourgeoise de Football. (F.L.F.). 



II. Composition



Art. 7. Le F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS se compose:

a) de membres actifs licenciés

b) de membres honoraires

c) de membres d’honneur.

Peuvent être admis comme membre honoraire des personnes payant une cotisation annuelle à fixer par le Conseil d’Administration du F.C.GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS. Peuvent être nommés membres d’honneur des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la société.

Art. 8. L’admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agrégation par le Conseil d’Administration du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS. Le Conseil d’Administration peut refuser l’admission, sans indiquer le motif. Toute demande d’admission d’un candidat en-dessous de 18 ans doit contenir l’assentiment de ses parents ou de son tuteur.

Art. 9. La qualité de membre se perd:

a) par démission. La démission doit être présentée par lettre recommandée au Conseil d’Administration qui ne pourra l’accepter tant que tous les engagements envers la société ne soient pas intégralement remplis.

b) par radiation. La radiation doit être notifiée à l’intéressé. Elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration dans les cas suivants:

a) pour non-paiements de la cotisation et de dettes;

b) pour infraction aux règlements, aux statuts et aux bonnes moeurs;

c) pour agissements contraires aux intérêts du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS.

Dans les cas sub b) et c) ci-dessus, le membre intéressé doit être entendu au préalable dans ses explications.

Art. 10. Les membres démissionnaires ou radiés et les ayant-droits démissionnaires ou radiés ou défunts, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Les membres démissionnaires peuvent être réadmis par décision du Conseil d’Administration sur une demande écrite.

Art. 11. Les membres honoraires sont astreints à une cotisation annuelle; les membres actifs, de quel âge que ce soit, peuvent être astreints à une cotisation annuelle payable d’avance et dont l’impôt est fixé par l’assemblée générale. Contre paiement de la cotisation, il sera délivré à l’associé une carte de membre. Contre présentation de cette carte, l’associé jouit dans les assemblées et lors des manifestations sportives des droits que lui confèrent les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 ainsi que des avantages spéciaux fixés par le Conseil d’Administration.



III. Administration



Art. 12. Le F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS est administré par un Conseil d’Administration, composé au minimum de 6 membres à

savoir: le président, 2 vice-présidents, le secrétaire, le trésorier, et d’autres membres. Le Conseil d’Administration peut nommer un troisième vice-président.

Le nombre des membres sera désigné par le Conseil d’Administration.

Art. 13. En cas de décès d’un membre et au cas où un membre est démissionnaire ou radié au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration peut nommer un remplaçant qui a droit de vote et qui finira le mandat de celui qu’il remplace sauf ratification par la prochaine assemblée générale.

Art. 14. Tout membre du Conseil d’Administration absent, et non excusé, trois fois successivement, est démissionnaire de fait et ne peut plus être candidat lors des élections pendant 2 ans.

Art. 15. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions leur confiées dans la gestion de l’association.

Art. 16. Fonction du Conseil d’Administration:

a) Administration générale de l’association

b) Négociation avec la F.L.F. et les autorités

c) Admission et démission des membres

d) Distribution des récompenses honorifiques

e) Prononciation des mesures disciplinaires

f) Contrôle des Commissions

g) Elaboration du budget à présenter à l’assemblée générale

h) Rédaction de tout règlement interne de l’association et en général les décisions sur toutes les questions se rapportant aux présents statuts.

Art. 17. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des commissions qui restent soumises à son contrôle. Des règlements spéciaux internes déterminent les fonctions et les attributions de ces commissions. Ces dernières peuvent aussi être dissoutes par le Conseil d’Administration au cas où leurs membres agiraient contre les intérêts du

F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS ou si leur gestion donnait naissance à des polémiques ou critiques susceptibles de mettre en danger l’harmonie et la bonne entente entre joueurs et membres.

Art. 18. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président. II doit se réunir exceptionnellement sur la demande écrite de 1/2 de ses membres. Toute convocation exceptionnelle doit porter un ordre du jour et parvenir aux 48 heures avant la réunion.

Art. 19. Le Président représente officiellement l’association dans ses rapports avec les pouvoirs publics. II dirige les séances du Conseil d’Administration et les assemblées générales. II signe conjointement avec le secrétaire resp. avec le trésorier tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’association.

En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des vice-présidents ou par tout autre membre délégué par le Président.

Art. 20. Le secrétaire est chargé de la correspondance générale. II dresse les rapports des séances du Conseil d’Administration et des assemblées générales.

Art. 21. Le trésorier tient la comptabilité de la société, opère le recouvrement des recettes et effectue les paiements autorisés par le Conseil d’Administration. II répond des sommes lui confiées et fournira sur demande du Conseil d’Administration une situation financière.

Art. 22. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix présentes. II ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. En cas des partages des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote sera toujours secret lorsqu’il s’agit de questions d’ordre personnel.

Art. 23. L’année comptable commence le 1er janvier et clôture le 31 décembre.

Art. 24. Le travail de la comptabilité et la gestion financière de la trésorerie sont contrôlés par les réviseurs. IIs sont élus annuellement par l’assemblée générale. IIs présentent leur rapport avec propositions éventuelles de modification à l’assemblée

générale. Ils sont rééligibles.

Art. 25. Le Conseil d’Administration peut autoriser des sous-organisations, telles qu’une équipe féminine, une équipe de vétérans ou un supporter-club à porter le nom de

F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS à condition que :

- la sous-organisation s’oblige à respecter les présents statuts

- au moins un membre du Conseil d’Administration du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS soit représenté au sein de la sous-organisation

- elle fasse annuellement un rapport administratif et financier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS

- elle s’oblige à verser le reliquat dans l’hypothèse d’une dissolution au F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS.

Le Conseil d’Administration du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS s’oblige dans cette hypothèse à bloquer ces fonds pendant deux années afin de permettre le cas échéant qu’une nouvelle sous-organisation puisse s’établir. Dans la seule hypothèse ou deux années passées après la dissolution de la sous-organisation initiale aucune autre ne

la suit, le reliquat restera définitivement acquis au F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS.

 


 

IV. Assemblée Générale



Art. 26. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année à la fin de l’exercice. Elle est convoquée par le conseil d’administration. Les décisions des assemblées régulièrement convoquées sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Elles sont prises à la majorité absolue des membres présents et au vote secret, si la demande en est faite. Le vote sera toujours secret lorsqu’il s’agit de questions d’ordre personnel.

Art. 27. Le Conseil d’Administration a le droit de convoquer les assemblées extraordinaires. II est tenu de donner suite à une demande afférente présentée par au moins 1/5 des membres actifs ayant atteint l’âge de 18 ans.

Art. 28. Les convocations pour les assemblées portant l’ordre du jour, devront être adressées aux membres huit jours avant la date de l’assemblée.

Art. 29. Toute discussion sur les sujets étrangers au but de l’association est interdite. Les questions et propositions adressées par écrit et signées au moins par 1/20 des membres de la dernière liste annuelle au Conseil d’Administration

deux jours avant l’assemblée générale sont portées à l’ordre du jour, si le Conseil d’Administration, après examen, ne les juge pas contraires aux intérêts de l’association.

Art. 30. Les décisions des assemblées sont souveraines.

Art. 31. Les délibérations sont contrôlées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial.

Art. 32. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprend nécessairement les articles suivants

1. Allocution du Président

2. Rapport de la dernière assemblée.

3. Rapport d’activité sur l’exercice écoulé.

4. Présentation financière.

5. Présentation des réviseurs.

6. Approbation et décharge à donner au trésorier.

7. Election des réviseurs.

8. Election statutaire du Conseil d’Administration.

9. Divers.

Art. 33. Le Conseil d’Administration sera renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante sera désignée par le tirage au sort.

Art. 34. Les élections ont lieu au vote secret. Les suffrages sont recueillis par un bureau de scrutateurs, désignés par l’assemblé, lesquels ne peuvent appartenir ni à l’ancien Conseil d’Administration, ni figurer parmi les candidats pour le nouveau Conseil d’Administration. Le bureau des scrutateurs décide souverainement la validité ou de l’annulation d’un bulletin de vote.

Art. 35. Les membres actifs licenciés ayant atteint l’âge de 18 ans ont droit de vote.

Art. 36. Les membres sortant du Conseil d’Administration sont rééligibles. Ils doivent faire part au Président au moins 48 heures avant l’assemblée s’ils veulent profiter de ce droit. Les nouvelles candidatures aux postes du Conseil d’Administration devront être adressées au secrétariat par écrit 24 heures avant l’assemblée générale.

Peuvent poser leur candidature:

a) Les membres actifs non-joueur et tout membre actif licencié et ayant atteint l’âge de 18 ans.

b) Les membres honoraires, ayant fait partie de la société au moins pendant deux années consécutives ou ayant fait partie d’une commission pendant une année. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Art. 37. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats qui obtiennent la majorité absolue des voix. Lorsque le nombre des candidats ayant obtenu la majorité requise est inférieur à celui des places vacantes, il y a lieu à ballottage.

Dans ce cas, la majorité relative décidera. En cas d’égalité de voix, le membre ayant fait partie le plus longtemps du Conseil d’Administration et subsidiairement plus âgé est considéré comme élu.

Art. 38. Le Président sera élu à la majorité simple tous les deux ans par vote spécial par les membres du Conseil d’Administration, parmi les membres du Conseil d’Administration.



V. Modification aux Statuts



Art. 39. Aucune modification aux présents statuts ne peut être faite qu’en assemblée générale extraordinaire et au deux tiers des membres présents. Le conseil d’administration peut proposer des modifications des statuts. Toute proposition

de modification émanant des membres de l’association doit être faite par écrit et appuyée par au moins 1/20 des membres. Elle doit parvenir au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’assemblée générale ordinaire.



VI. Dissolution



Art. 40. La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale spécialement convoquée à cette fin au moins quinze jours à l’avance. La présence des deux tiers membres est exigée et la dissolution doit être décidée à la

majorité de 2/3 des membres présents. Si une assemblée régulièrement convoquée ne réunit pas le nombre nécessaire, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins à quinze jours d’intervalle. Cette assemblée pourra décider valablement quel que soit le nombre des membres présents. Toutefois la dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des votants. La dissolution sera effective s’il n’y a plus que 5 membres.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera affecté à des activités similaires, à désigner par l’assemblée générale.

Art. 41. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne 3 personnes chargées de la liquidation.



Vll. Dispositions diverses




Art. 42. Les anciens statuts et règlements du F.C. GREEN-BOYS ’77 HARLANGE-TARCHAMPS sont abrogés et remplacés par les présents statuts.

Art. 43. Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par le Conseil d’Administration.



Harlange, le 28 avril 2004.



 


Signé: le comité






 

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